Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site brebion-avocat.com est :

Maître Lucie Brebion
Avocate au Barreau de Paris
Entrepreneur individuel
65 rue d'Anjou, 75008 Paris
Email : lucie.brebion@avocat.fr

Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone, facultatif
• Sujet et contenu du message
• Adresse IP, à des fins de sécurité et de prévention des abus
• Données techniques strictement nécessaires à la sécurisation du formulaire, notamment le jeton de protection contre les soumissions frauduleuses

Les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire sont obligatoires. À défaut de renseignement de ces champs, la demande ne pourra pas être transmise.

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n'est volontairement sollicitée par le site. Les utilisateurs sont invités à ne transmettre, via le formulaire, que les informations strictement nécessaires au traitement de leur demande.

Finalités et bases légales du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact et permettre la prise de contact avec le cabinet.
• Assurer la sécurité du site et du formulaire, prévenir le spam, les abus et les soumissions automatisées.
• Respecter les obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables à la profession d'avocat, le cas échéant.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Maître Lucie Brebion et, le cas échéant, aux personnes habilitées à intervenir dans le traitement de la demande.

Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales.

Les sous-traitants techniques suivants peuvent avoir accès aux données dans le cadre strict de leur mission :

• OVH SAS, pour l'hébergement du site et la messagerie associée au domaine.

Durée de conservation

• Les messages reçus via le formulaire de contact n'aboutissant pas à l'ouverture d'un dossier sont conservés pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
• Lorsqu'un dossier est ouvert, les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivées conformément aux obligations légales, déontologiques et aux délais de prescription applicables.
• Les données techniques utilisées pour la sécurité du formulaire et la prévention des abus sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à cette finalité.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Maître Lucie Brebion à l'adresse lucie.brebion@avocat.fr ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Limite liée au secret professionnel : certaines informations relatives aux dossiers en cours peuvent être couvertes par le secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971) et ne pourront, à ce titre, être communiquées.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

Cookies et traceurs

Le site brebion-avocat.com n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux.

Un cookie technique de session peut toutefois être utilisé afin de sécuriser le formulaire de contact, notamment pour générer et vérifier un jeton de protection contre les soumissions frauduleuses. Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement sécurisé du formulaire et n'est pas utilisé à des fins publicitaires ou de suivi.

Aucun consentement préalable n'est requis pour ce cookie strictement nécessaire.

Les polices d'affichage du site sont hébergées localement et ne donnent pas lieu à une requête vers un service tiers de polices au chargement des pages.

Sécurité

Maître Lucie Brebion met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises via le site.

• Chiffrement des échanges par certificat SSL/TLS (HTTPS)
• Hébergement du site en France auprès d'OVH
• Protection du formulaire par jeton anti-CSRF
• Mesures anti-spam, honeypot et limitation des soumissions
• Envoi des messages via SMTP authentifié
• Protection des fichiers techniques et de configuration sensibles

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en bas de la page.